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Charte et mode d’emploi du forum des petites annonces
Préambule
Le forum des petites annonces de NDO France est un outil électronique de communication interne. Il correspond à une bourse aux petites annonces entre collègues.
L’utilisation d’un site web de petites annonces est soumise à conditions précises. Les textes, photos, images, sons, logos, marques, logiciels, et autres éléments reproduits sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas reproduire, extraire, réutiliser, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, toute petite annonce, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé (article L.122-5 al.2 du code de la propriété intellectuelle), ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de l’éditeur sous peine de contrefaçon et/ou d’atteintes au droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation illicite de ce site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Attention !
Aucune annonce ne peut être déposée pour le compte d’un tiers extérieur à l’entreprise. Les petites annonces sont réservées à des offres de vente, location ou don. Pour que le forum fonctionne de manière correcte, il est indispensable de respecter les règles de base énoncées ci-dessous. Le gestionnaire du site est responsable du forum et veille à sa bonne marche. Il est chargé de faire respecter cette charte.
1 - Le forum des petites annonces
Conditions d’accès au forum des petites annonces :
- Les petites annonces rédigées puis publiées par les utilisateurs seront lues par toute personne ayant accès au forum.
- Pour participer au forum, l’utilisateur doit s’inscrire avec son adresse professionnelle, son compte sera validé par l’administrateur.
2 - Les droits et devoirs des auteurs des offres ou messages publiés sur le forum
Le style SMS et l’emploi abusif de caractères majuscules sont proscrits. Les titres et les textes d’annonce écrits en majuscules sont rigoureusement proscrits. Les utilisateurs sont tenus de ne communiquer que leur adresse courriel et téléphone professionnel. Les transactions ne peuvent se faire qu’entre salariés, aucune personne extérieure à NDO France, aucune officine privée ne peuvent en être bénéficiaire. Pour plus d’informations sur les offres publiées, les utilisateurs contactent directement l’auteur du message par téléphone ou par le biais de la messagerie. Les contacts se font directement entre agents intéressés et non par l’intermédiaire du gestionnaire du site. Toute offre fait l’objet d’un examen par le gestionnaire du site. Si l’offre est conforme à la charte, elle sera mise en ligne. L’utilisateur a la possibilité de rédiger une nouvelle offre si la première a été retirée du forum par le gestionnaire du site. Si l’offre trouve preneur ou si le vendeur souhaite retirer son offre du forum, celui-ci prévient, par courriel, l’administrateur. Les co-contractants utilisateurs du forum s’engagent les uns vis à vis des autres. En aucun cas, la responsabilité de l’administrateur du site ou de l’entreprise ne peut être engagée dans la suite des événements ou des transactions. Ne pas envoyer de photographie non libre de droits (photographie publicitaire par exemple).
L’utilisateur s’engage :
- à ne pas afficher d’offre à caractère commercial ou publicitaire,
- à ne pas proposer dans le texte de son annonce un lien vers le site d’un organisme privé ou une association,
- à ne pas déposer une annonce dont le bénéficiaire ne serait pas lui-même.
Enfin, le gestionnaire du site a la possibilité d’exclure de manière provisoire ou définitive tout auteur qui n’aurait pas respecté cette charte et commis un grave manquement.
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